Arrête:
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JORF n°154 du 4 juillet 1992
Arrêté du 1 juillet 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur, et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 27 avril 1989 portant homologation du circuit de Nevers-Magny-Cours (Nièvre), modifié par l'arrêté du 20 mars 1991;
Vu la demande présentée pour le compte du département de la Nièvre, maître de l'ouvrage, par la société anonyme d'économie mixte d'aménagement de la Nièvre, maître d'ouvrage délégué;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la visite du circuit de vitesse de Nevers-Magny-Cours (Nièvre) effectuée le 24 juin 1992;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières,
bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies,
75008 Paris.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'arrêté du 27 avril 1989, modifié par l'arrêté du 20 mars 1991, portant homologation du circuit de Nevers-Magny-Cours un article 1bis ainsi rédigé:
<<art. 26="" 1bis.="" -="" sont="" homologués="" à="" titre="" complémentaire="" et="" jusqu'au="" avril="" 1993,="" les="" éléments,="" ci-dessous="" mentionnés,="" du="" circuit="" de="" nevers-magny-cours="" (nièvre),="" tels="" qu'ils="" figurent="" aux="" plans="" ci-annexés="" (1):="" <<-="" la="" courbe="" adelaïde;="" voie="" d'accès="" stands="" ravitaillement;="" le="" système="" retenue="" des="" véhicules,="" disposé="" côté="" extérieur="" piste,="" après="" ligne="" droite="" départ="" l'entrée="" estoril;="" virage="" lycée,="" dans="" configuration="" adaptée="" motocyclettes;="" l'implantation="" tribune="" spectateurs="" située="" derrière="" estoril.="">></art.>
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Art. 2. - Les autres dispositions de l'arrêté du 27 avril 1989 modifié demeurent en vigueur.
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Art. 3. - Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AJOUT D'UN ART. 1-BIS A L'ARRETE DU 27-04-1989 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-03-1991: HOMOLOGATION A TITRE COMPLEMENTAIRE ET JUSQU'AU 26-04-1993,DES ELEMENTS DU CIRCUIT Y VISES.
Fait à Paris, le 1er juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE