JORF n°154 du 4 juillet 1992

Arrêté du 24 juin 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 24 juin 1992, est nommé membre suppléant de la commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990, au titre de représentants de l'administration: M. Choukroune (Pierre),

professeur à l'université Rennes-I, en remplacement de M. Nahon (Daniel),

appelé à d'autres fonctions.

M. CHOUKROUNE PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. NAHON DANIEL.