Arrête:
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JORF n°154 du 4 juillet 1992
Arrêté du 15 juin 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé, dans la région du Sud-Ouest, pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, une zone réglementée, identifiée LF-R 46 N1 (Corbières), au profit des vols d'entraînement et d'expérimentation à très grande vitesse et très basse altitude d'aéronefs à réaction militaires où le pilote ne peut assurer la prévention des abordages.
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o16I00J N, 001o39I00J E - 43o08I55J N, 002o11I20J E 43o06I00J N, 002o48I30J E - 42o59I30J N, 002o48I30J E
43o02I00J N, 002o17I00J E - 43o02I30J N, 002o13I50J E,
puis un arc de cercle de 0,8 NM (1482 mètres) de rayon centré sur le point 43o03I00J N, 002o13I00J E jusqu'au point 43o02I40J N, 002o11I40J E, puis les points 43o09I00J N, 001o38I20J E - 43o16I00J N, 001o39I00J E.
b) Limites verticales: de la surface à 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface.
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Art. 3. - Le contournement de cette zone est obligatoire pendant les périodes d'activation publiées par le service de l'information aéronautique.
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE,DANS LA REGION DU SUD-OUEST,POUR LA PERIODE DU 01-07-1992 AU 30-06-1993,UNE ZONE REGLEMENTEE IDENTIFEE LF-R 46 N1 (CORBIERES) AU PROFIT DES VOLS D'ENTRAINEMENT ET D'EXPERIMENTATION A TRES GRANDE VITESSE ET TRES BASSE ALTITUDE D'AERONEFS A REACTION MILITAIRES OU LE PILOTE NE PEUT ASSURER LA PREVENTION DES ABORDAGES.
Fait à Paris, le 15 juin 1992.
P. BREUIL