Arrête:
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JORF n°154 du 4 juillet 1992
Arrêté du 2 juillet 1992
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 15 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances,
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1992, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Jean Bassères, inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-07-1992,AUX FONCTIONS DE M. JEAN BASSERES,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 15-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 2 juillet 1992.
MICHEL SAPIN