JORF n°128 du 3 juin 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 15 mai 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 19 mai 1992 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
- Arrêté du 19 mai 1992 modifiant l'arrêté du 28 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er juin 1992 fixant au titre de l'année 1992 le nombre de postes à pourvoir par concours pour le recrutement de secrétaires administratifs et de secrétaires administratives des services extérieurs
- Décret du 27 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie
- Décret du 1er juin 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte d'incendie et de secours contre les feux de forêts
- Arrêté du 1er juin 1992 portant transfert de compétence dans le domaine de la protection de la forêt contre l'incendie au préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels
- Arrêté du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels
- Arrêté du 17 avril 1992 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1992
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 22 mai 1992 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 25 mai 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 15 mai 1992 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 25 mai 1992 portant nomination d'un secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Gisay-Rugles traversant le département de l'Eure
- Arrêtés relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Blois-Mer et Mer-Saint-Laurent-des-Eaux-Nouan, traversant le département de Loir-et-Cher
- Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Col-Bellevue, située dans le département de la Réunion
- Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Ile-de-Batz-Saint-Pol-de-Léon traversant le département du Finistère
- Arrêtés relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 2 juin 1992 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 1er juin 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 2 juin 1992 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 27 mai 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 27 mai 1992 portant délégation de signature
- Décret no 92-481 du 27 mai 1992 modifiant le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 26 mai 1992 portant transfert d'un centre d'information et d'orientation
- Décret du 27 mai 1992 portant radiation des cadres d'un professeur des universités (disciplines scientifiques)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 92-483 du 29 mai 1992 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décision du 14 mai 1992 modifiant la décision du 31 décembre 1991 portant inscription aux tableaux d'avancement pour le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1992
- Décret du 1er juin 1992 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation, promotion et nomination dans la 1re section, nomination dans la 2e section, affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 29 mai 1992 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Décret du 1er juin 1992 fixant la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992
- Arrêté du 11 mai 1992 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Décret no 92-482 du 27 mai 1992 portant publication de l'avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Paris le 9 avril 1991 (1)
- Décret du 27 mai 1992 portant approbation du budget des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1992
- Décret du 1er juin 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 mai 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 et complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 15 mai 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 ET COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
- Arrêté du 20 mai 1992 CONSTATANT LE REMPLACEMENT D'UN DELEGUE ELU AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
- Arrêté du 25 mai 1992 FIXANT LA LISTE DES LANGUES SUR LESQUELLES PORTENT LES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE DES AFFAIRES ETRANGERES (CADRE D'ORIENT)
- Arrêté du 25 mai 1992 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ARTICLE 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 MODIFIE)
- Arrêté du 15 mai 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 ET COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
- Arrêté du 20 mai 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-03-1989 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER