MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT:

LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER COMPREND 2 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION ET 2 REPRESENTANTS TITULAIRES DES PERSONNELS ELUS PAR CES DERNIERS.