Par décret du Président de la République en date du 2 juin 1992:

Mme Dinah Derycke, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).

M. Jean-Pierre Auger, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).

M. Patrick Delin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).

M. Vincent Denby-Wilkes, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour exercer les fonctions de directeur général, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).

M. Denby-Wilkes, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.

Mlle Laurence Fradin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).

M. Jean-Yves Perrot, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).

M. Perrot, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.

M. Louis Gautier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).

Mme Inès Mercereau, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'exercer les fonctions d'administrateur civil à la direction du Trésor, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).

Mme Mercereau, en cette qualité, est maintenue en disponibilité.

Mme Michèle Dayries, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil économique et social afin d'exercer les fonctions d'administrateur de la section Finances et de chargé de mission auprès du président de cette section, est nommée conseiller référendaire de 1re classse (3e tour).

Mme Dayries, en cette qualité, est maintenue en disponibilité.

MME. DINAH DERYCKE,EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE (5EME TOUR).

M. JEAN-PIERRE AUGER,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE (1ER TOUR).

M. PATRICK DELIN,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE (2EME TOUR).

M. VINCENT DENBY-WILKES,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE (3EME TOUR).

M. DENBY-WILKES,EN CETTE QUALITE,EST MAINTENU EN DISPONIBILITE.

MELLE. LAURENCE FRADIN,EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE (4EME TOUR).

M. JEAN-YVES PERROT,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE (5EME TOUR).

M. PERROT,EN CETTE QUALITE,EST MAINTENU EN DISPONIBILITE.

M. LOUIS GAUTIER,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE (1ER TOUR).

MME. INES MERCEREAU,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DU TRESOR,EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE (2EME TOUR).

MME. MERCEREAU,EN CETTE QUALITE,EST MAINTENUE EN DISPONIBILITE.

MME. MICHELE DAYRIES,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE LA SECTION FINANCES ET DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU PRESIDENT DE CETTE SECTION,EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE (3EME TOUR).

MME. DAYRIES,EN CETTE QUALITE,EST MAINTENUE EN DISPONIBILITE.