Arrêtent:
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JORF n°128 du 3 juin 1992
Arrêté du 29 mai 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - A la rubrique <<ii. -="" personnel="" d'encadrement="">>, les dispositions suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0128 du 03/06/1992
......................................................
sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0128 du 03/06/1992
......................................................</ii.>
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II. - A la rubrique <<iii. -="" personnel="" des="" services="" d'hospitalisation="" et="" techniques="" communs="">>, les dispositions suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0128 du 03/06/1992
......................................................
sont remplacés par les dispositions suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0128 du 03/06/1992
......................................................</iii.>
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III. - A la rubrique <<iii. -="" personnel="" des="" services="" d'hospitalisation="" et="" techniques="" communs="">>, les dispositions suivantes:
......................................................
Groupe III (4)>>[[>]]
sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 1990: ......................................................
Echelle 3>>[[>]]</iii.>
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IV. - A la rubrique <<iii. -="" personnel="" des="" services="" d'hospitalisation="" et="" techniques="" communs="">>, les dispositions suivantes:
<<aide de="" pharmacie,="" aide="" d'électroradiologie,="" laboratoire.........="" groupe="" iii="" (4)="">>[[>]]
sont remplacées à compter du 1er août 1990 par les dispositions suivantes:
<<aide de="" pharmacie,="" aide="" d'électroradiologie,="" laboratoire..........="" echelle="" 2="">>[[>]]</iii.>
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V. - A la rubrique <<iii. -="" personnel="" des="" services="" d'hospitalisation="" et="" techniques="" communs="">>, les dispositions suivantes:
......................................................
Echelle 3>>[[>]]
sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1992:
......................................................
Echelle 4 (4)>>[[>]]</iii.>
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VI. - Le texte du renvoi (4) est remplacé par le texte suivant à compter du 1er août 1992:
<<(4) Toutefois, le classement des aides-soignants de classe supérieure en échelle 3 est maintenu à titre transitoire, du 1er août 1992 au 31 juillet 1994, période pendant laquelle les aides-soignants de classe supérieure seront progressivement reclassés en échelle 4 dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.>>
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VII. - Dans le <<iii. -="" personnel="" des="" services="" d'hospitalisation="" et="" techniques="" communs="">>, les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de l'échelle indiciaire applicable aux orthophoniste de classe normale, orthoptiste de classe normale, diététicien de classe normale, masseur-kinésithérapeute de classe normale, manipulateur d'électroradiologie de classe normale, assistant technique d'électroencéphalographie de classe normale, laborantin de classe normale, infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation de classe normale,
infirmier de salle d'opération de classe normale, puéricultrice de classe normale et infirmier de classe normale sont modifiés comme suit à compter du 1er août 1990:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0128 du 03/06/1992
......................................................
et les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de l'échelle indiciaire applicable au préparateur en pharmacie sont modifiés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0128 du 03/06/1992
......................................................</iii.>
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VIII. - A la rubrique <<ii. -="" personnel="" d'encadrement="">>, les dispositions suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0128 du 03/06/1992
......................................................</ii.>
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: SAGE-FEMME (PERSONNEL D'ENCADREMENT,PERSONNEL DES SERVICES D'HOSPITALISATION ET DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNS).