JORF n°128 du 3 juin 1992
Arrêté du 20 mai 1992
REMPLACEMENT DE M. DARDAINE ALAIN PAR MME. BIOKA GENEVIEVE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BRAZZAVILLE (CONGO),EN APPLICATION DES ART. 4-BIS ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982.
REMPLACEMENT DE M. DARDAINE ALAIN PAR MME. BIOKA GENEVIEVE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BRAZZAVILLE (CONGO),EN APPLICATION DES ART. 4-BIS ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982.