JORF n°128 du 3 juin 1992
Arrêté du 25 mai 1992
SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS INSEREES A L'ART. 24 DES STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DITE "CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMME LE DIRECTEUR.
IL NOMME EGALEMENT L'AGENT COMPTABLE.
IL PEUT ETRE POURVU A L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT DE CATEGORIE A EN SERVICE DETACHE.