JORF n°128 du 3 juin 1992

Arrêté du 25 mai 1992

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS INSEREES A L'ART. 24 DES STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DITE "CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMME LE DIRECTEUR.

IL NOMME EGALEMENT L'AGENT COMPTABLE.

IL PEUT ETRE POURVU A L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT DE CATEGORIE A EN SERVICE DETACHE.