JORF n°128 du 3 juin 1992

Arrêté du 15 mai 1992

COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: INSCRITPION D'AUDIOPROTHESES.

LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.