JORF n°128 du 3 juin 1992
Arrêté du 25 mai 1992
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-08-1996.
APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
FIXATION DE LA LISTE DES LANGUES SUR LESQUELLES PORTENT LES EPREUVES DE LANGUE OBLIGATOIRE PROPRE A CHAQUE SECTION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-10-1989.