JORF n°128 du 3 juin 1992

Arrêté du 25 mai 1992

TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-08-1996.

APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.

FIXATION DE LA LISTE DES LANGUES SUR LESQUELLES PORTENT LES EPREUVES DE LANGUE OBLIGATOIRE PROPRE A CHAQUE SECTION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-10-1989.