Par décret du Président de la République en date du 2 juin 1992:

M. Patrick Persuy, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).

Mme Monique Saliou-Gloux, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).

M. Géraud Guibert, administrateur civil, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).

M. Axel Urgin, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).

M. Eric Hemar, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).

M. Pierre Louette, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).

M. Robert de Nicolay, administrateur civil, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).

M. Antoine Gueroult, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).

M. Jean-Michel Thornary, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).

M. PATRICK PERSUY,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (2EME TOUR).

MME. MONIQUE SALIOU-GLOUX,EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR).

M. GERAUD GUIBERT,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).

M. AXEL URGIN,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (1ER TOUR).M. ERIC HEMAR,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (2EME TOUR).

M. PIERRE LOUETTE,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR).

M. ROBERT DE NICOLAY,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).

M. ANTOINE GUEROULT,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (1ER TOUR).

M. JEAN-MICHEL THORNARY,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (2EME TOUR).