JORF n°128 du 3 juin 1992
Arrêté du 17 avril 1992
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre de l'économie et des finances en date du 17 avril 1992, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1992.