JORF n°116 du 19 mai 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-272 du 22 avril 1992 infligeant une sanction à la société T.F.1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-397 du 21 avril 1992 portant extension à la décision no 91-591 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Société européenne d'édition et de diffusion à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Privilège FM (programme Radio classique)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-394 du 24 mars 1992 portant extension à la décision no 90-60 du 13 février 1990 autorisant l'association Te Réo O Téfana à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Te Réo O Téfana FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-395 du 14 avril 1992 modifiant la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-396 du 21 avril 1992 portant extension à la décision no 87-95 du 3 août 1987 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Classique à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 11 mai 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 avril 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 4 mai 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêtés du 30 avril 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 30 avril 1992 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1973 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès des géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Arrêté du 12 mai 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêtés du 30 avril 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 11 mai 1992 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1992 fixant au titre de l'année 1992 la date des épreuves des concours d'admission réservés aux élèves des écoles normales supérieures et aux élèves de l'Institut national agronomique pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie
- Arrêté du 12 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret du 18 mai 1992 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 6 mai 1992 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 13 mai 1992 portant validation pour la retraite des services accomplis auprès du service d'information et de diffusion en qualité de vacataire ou de collaborateur
- Arrêté du 18 mai 1992 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 18 mai 1992 portant nomination d'un magistrat
- Arrêté du 11 mai 1992 relatif à des régies d'avances et de recettes
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret no 92-435 du 18 mai 1992 relatif à la garantie des investissements à l'étranger et modifiant l'article R.432-38 du code des assurances
- Arrêté du 15 mai 1992 portant homologation de modifications du règlement général des bourses de valeurs relatives aux offres publiques d'acquisition
- Décret no 92-436 du 18 mai 1992 relatif à la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 12 mai 1992 portant nomination du directeur de l'institut d'études politiques de Rennes
- Arrêté du 12 mai 1992 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 mai 1992 relatif au taux de calcul des subventions allouées aux distributeurs d'oeuvres cinématographiques
- Arrêté du 12 mai 1992 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon
- Arrêté du 12 mai 1992 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (2o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 et modifiant l'arrêté du 27 mars 1990
- Arrêté du 21 avril 1992 relatif au budget du musée Rodin pour 1991
- Arrêté du 12 mai 1992 portant classement d'une oeuvre cinématographique pornographique ou d'incitation à la violence
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 92-434 du 13 mai 1992 modifiant le décret no 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie
- Arrêté du 27 avril 1992 portant nomination d'un infirmier des services d'assistance sociale et médicale stagiaire dans les services extérieurs du ministère de la défense (emplois réservés)
- Décret du 18 mai 1992 portant nomination d'un directeur général de l'administration centrale
- du 19 mai 1992 RELATIF AU PROJET D'ENTREE DANS LE CAPITAL DU BCEOM D'UN ACTIONNAIRE MINORITAIRE
- Décret n°92-435 du 18 mai 1992 RELATIF A LA GARANTIE DES INVESTISSEMENTS A L'ETRANGER ET MODIFIANT L'ART. R432-38 DU CODE DES ASSURANCES