Arrête:
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JORF n°116 du 19 mai 1992
Arrêté du 30 avril 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Sur la proposition du directeur général de l'Institut géographique national, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1973 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès des géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat,
Art. 1er. - La liste des spécialités prévues au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 juillet 1973 susvisé est complétée comme suit:
Ajouter une ligne: <<base de="" données="" et="" systèmes="" d'informations="" géographiques="">>.
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Art. 2. - Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE DES SPECIALITES PREVUES A L'ART. 6 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE COMME SUIT: AJOUTER UNE LIGNE: "BASE DE DONNEES ET SYSTEMES D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES".
APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
Fait à Paris, le 30 avril 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel,
S. VALLEMONT