Décrète:
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JORF n°116 du 19 mai 1992
Décret n°92-434 du 13 mai 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense et du ministre du budget, Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19;
Vu le décret no 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie, modifié notamment par le décret no 90-340 du 13 avril 1990,
Art. 1er. - Le taux figurant dans le tableau de l'article 1er du décret du 26 mai 1954 modifié susvisé est remplacé par le taux de 2460 F par an.
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Art. 2. - Le présent décret prend effet au 1er janvier 1992.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE LE TAUX FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DE 1954:
2460FRS PAR AN.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 13 mai 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE