JORF n°116 du 19 mai 1992

Décision n°92-395 du 14 avril 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Aire urbaine en porte Sud;

Vu la lettre du 31 mars 1992 par laquelle la S.A.R.L. Samacom fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Dijon;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion L'Aire urbaine en porte Sud est remplacée par: &lt;<l'aire urbaine="" en="" m40="">&gt;.</l'aire>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 avril 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET