LE PRESENT AVIS A POUR OBJET DE RENDRE PUBLIC LE PROJET D'ENTREE DANS LE CAPITAL DU BCEOM D'UN ACTIONNAIRE MINORITAIRE,LA SOCIETE D'APPLICATIONS HYDRAULIQUES,D'INVESTISSEMENTS ET D'ENTREPRISES (CI-APRES SAHIDE),DU GROUPE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 25,RUE PASQUIER,75008 PARIS.CETTE ENTREE SOIT D'EFFECTUER DANS LE CADRE D'UN ACCORD DONT LES OBJECTIFS SONT LES SUIVANTS:

DOTER LE BCEOM DE COMPETENCES ACCRUES DANS LES DOMAINES DES SERVICES URBAINS,DE L'ENVIRONNEMENT,DES TRANSPORTS,DE L'APPUI AUX COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ASSISTANCE A LA GESTION DES SERVICES PUBLICS,EN FAVORISANT LES ECHANGES TECHNIQUES AVEC LES SOCIETES DU GROUPE DE LA SAHIDE;

RENFORCER LES MOYENS DU BCEOM ET AMELIORER SA STRUCTURE FINANCIERE POUR MENER A BIEN UNE DIVERSIFICATION GEOGRAPHIQUE ET TECHNIQUE.

CET ACCORD NE PREVOIT AUCUN DROIT SPECIFIQUE ATTACHE AUX ACTIONS QUI SERONT EMISES EN FAVEUR DE LA SAHIDE.

LE POURCENTAGE DE PARTICIPATION DE LA SAHIDE AU CAPITAL DU BCEOM SERA,AU TERME DE CETTE OPERATION DE 10,48%.

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 91332 DU 04-04-1991.