JORF n°116 du 19 mai 1992

Arrêté du 12 mai 1992

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le décret no 70-347 du 13 avril 1970, modifié par le décret no 82-672 du 27 juillet 1982, portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 9;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile:
a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports:
M. Levêque (Jean), ingénieur général de l'aviation civile;
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant;
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant;
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant;
b) En qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:
M. Garcia (Michel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, rédacteur à la sous-direction des interventions sectorielles et prioritaires;
c) En qualité de représentant du ministre délégué à la coopération et au développement:
M. Droin (Jean-Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées,
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie;
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent;
e) En qualité de représentants du personnel de l'école:
Titulaires:
M. Lagarrigue (Guy), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
M. Million (Bernard), ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne;

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M. Roch (Henri), adjoint administratif principal de 1re classe des services extérieurs.
Suppléants:
M. Chatelet (François), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
M. Coustel (Jean-Claude), professeur agrégé d'anglais;
M. Gradot (Claude), secrétaire administratif.
f) En qualité de représentants des anciens élèves de l'école:
Titulaires:
M. Aladenyse (Robert), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
M. Perrard (Gilles), commandant de bord Air Inter.
Suppléants:
M. Vergnaud (Bernard), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne;
M. Ausina (Patrice), ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
g) En qualité de représentants des élèves de l'école:
Titulaires:
M. Goldnadel (Franck), élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
M. Chouffot (Marc), élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Suppléants:
Mme du Kovalczyk (Sandrine), élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
M. Delattre (Frédéric), élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Art. 2. - L'arrêté du 21 février 1989 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 70347 DU 13-04-1970.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (EQUIPEMENT,LOGEMENT ET TRANSPORTS,AFFAIRES ETRANGERES,COOPERATION ET DEVELOPPEMENT,DU PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES,DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ECOLE,DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE ET DES ELEVES DE L'ECOLE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1989.

Fait à Paris, le 12 mai 1992.

JEAN-LOUIS BIANCO