JORF n°116 du 19 mai 1992

Arrêté du 6 mai 1992

Par arrêté du ministre de la recherche et de l'espace en date du 6 mai 1992, M. Cytermann (Jean-Richard), chef de service, est chargé de développer les actions du ministère de la recherche et de l'espace en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers, en remplacement de Mme Hannoyer (Michèle); il est également, au sein de ce ministère, le correspondant du Médiateur de la République et de la Commission pour la simplification des formalités.

M. CYTERMANN JEAN-RICHARD,CHEF DE SERVICE,EST CHARGE DE DEVELOPPER LES ACTIONS DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS; IL EST EGALEMENT,AU SEIN DE CE MINISTERE LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES (COSIFORME).

IL REMPLACE MME. HANNOYER MICHELE.