JORF n°116 du 19 mai 1992

Arrêté du 12 mai 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1979 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Lyon à délivrer un diplôme visé du ministre de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1984 modifié approuvant le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon;

Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 octobre 1991,

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon, 23, avenue Guy-de-Collongue, B.P. 174, 69132 ECULLY CEDEX.

Arrte:

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Art. 1er. - L'arrêté du 27 novembre 1984 susvisé est remplacé par le présent arrêté portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon, qui prendra effet à compter de l'année universitaire 1991-1992 (1).
A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 27 novembre 1984 relatives à l'attribution du diplôme demeurent applicables aux élèves qui obtiendront leur diplôme avant juillet 1994.

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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1991-1992,REMPLACE L'ARRETE DU 27-11-1984.

A TITRE TRANSITOIRE,CE DERNIER DEMEURE APPLICABLE AUX ELEVES QUI OBTIENDRONT LEUR DIPLOME AVANT JUILLET 1994.

Fait à Paris, le 12 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH