JORF n°116 du 19 mai 1992
Arrêté du 12 mai 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 12 mai 1992, M. Van Elslande (Daniel), chef du service enseignement-formation, est nommé membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, au titre des personnalités représentant les grands intérêts économiques, sociaux et culturels, en qualité de représentant du Conseil national du patronat français, en remplacement de M. Michel (Claude).
NOMINATION DE M. VAN ELSLANDE DANIEL EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS ECONOMIQUES,SOCIAUX ET CULTURELS,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL (CLAUDE).