JORF n°116 du 19 mai 1992

Décision n°92-394 du 24 mars 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-60 du 13 février 1990 autorisant l'association Te Réo O Téfana à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Te Réo O Téfana FM;

Vu la demande adressée le 5 décembre 1991 par l'association Te Réo O Téfana; Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 90-60 du 13 février 1990 susvisée l'annexe suivante:

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&lt;<annexe 1493="" ii="" <<site="" d'émission:="" lieudit="" mont="" marau,="" commune="" de="" faaa,="" île="" tahiti;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<fréquence:="" 92,8="" mhz;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" 1kw;="" <<contraintes:="" néant.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Fait à Paris, le 24 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET