Arrête:
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JORF n°116 du 19 mai 1992
Arrêté du 12 mai 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 49-4;
Vu l'arrêté du 27 mars 1990 relatif à l'organisation des concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouverts en application de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989,
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 27 mars 1990 susvisé est remplacé par le titre suivant:
<<arrêté 6="" relatif="" à="" l'organisation="" générale="" des="" concours="" nationaux="" d'agrégation="" pour="" le="" recrutement="" de="" professeurs="" universités="" disciplines="" juridiques,="" politiques,="" économiques="" et="" gestion="" ouverts="" en="" application="" l'article="" 49-4="" (2o)="" du="" décret="" no="" 84-431="" juin="" 1984.="">></arrêté>
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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6="" 1984="" 1er.="" -="" les="" concours="" nationaux="" d'agrégation="" ouverts="" en="" application="" de="" l'article="" 49-4="" (2o)="" du="" décret="" juin="" susvisé,="" pour="" le="" recrutement="" professeurs="" des="" universités="" disciplines="" juridiques,="" politiques,="" économiques="" et="" gestion,="" sont="" organisés="" dans="" conditions="" fixées="" ci-après.="">></art.>
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Art. 3. - Il est ajouté, après le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 mars 1990 susvisé, un alinéa ainsi rédigé:
<<a cet="" effet,="" chaque="" candidat="" fournit="" au="" jury="" une="" note="" analysant="" ses="" travaux="" scientifiques="" en="" spécifiant="" objectifs,="" les="" difficultés="" de="" méthode,="" principales="" sources="" utilisées="" et="" solutions="" résultats="" obtenus.="">>
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Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 27 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6="" 1984="" 7.="" -="" le="" jury="" de="" chaque="" concours="" est="" constitué="" dans="" les="" conditions="" fixées="" par="" l'article="" 49-4="" du="" décret="" juin="" modifié.="">></art.>
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Art. 5. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE TITRE ET LES ART. 1 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE ET LUI AJOUTE UN AL. APRES L'AL. 1 DE L'ART. 6.
Fait à Paris, le 12 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL