Décrète:
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JORF n°116 du 19 mai 1992
Décret du 18 mai 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Henry-Hervé Bichat, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M. Daniel Dumont, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. HENRY-HERVE BICHAT EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL DUMONT.
Fait à Paris, le 18 mai 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ