JORF n° 71 du 24 mars 1992

Arrêté du 12 février 1992 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire Sécurité routière des cyclomotoristes du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme

Arrêté du 4 mars 1992 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1985 modifié relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Activités de la natation)

Arrêté du 4 mars 1992 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1989 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Activités de la natation)

Arrêtés du 5 mars 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 5 mars 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 5 mars 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement

Décret n°92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

Arrêté du 27 février 1992 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions au titre de l'année 1991

Arrêté du 13 mars 1992 portant détachement (administration centrale)

Décret n°92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

Arrêté du 27 février 1992 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur régional des transmissions au titre de l'année 1992

Arrêté du 13 mars 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rouen à recourir à l'emprunt

Arrêté du 16 mars 1992 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de taxe sur la valeur ajoutée pour les animaux de grande valeur

Arrêté du 13 mars 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Décret du 18 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de la Madeleine>> (Aube et Marne), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières

Décret du 18 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Humbauville>> (Marne), à la société Brabant Petroleum Limited

Arrêté du 12 mars 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 13 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 1992 fixant la date de l'épreuve écrite du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans les services judiciaires, spécialité Imprimerie, photographie (hommes et femmes)

Arrêté du 12 mars 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 1992 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région d'information de vol à Cayenne-Rochambeau (Guyane)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre - Octeville (Seine-Maritime)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen - Carpiquet (Calvados)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard-Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre- Le Raizet (Guadeloupe)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Fort-de-France-Le Lamentin (Martinique)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Deauville-Saint-Gatien (Calvados)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz- Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région supérieure d'information de vol et d'une région supérieure de contrôle à Cayenne-Rochambeau (Guyane)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Cayenne (Guyane)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Fort-de-France (Martinique)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Arrêté du 13 mars 1992 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 mars 1992 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 mars 1992 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 mars 1992 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mars 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires économiques)

Décret n°92-259 du 19 mars 1992 fixant le tarif des droits à percevoir à l'occasion de formalités pouvant être requises par des ressortissants étrangers

Arrêté du 11 mars 1992 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor

Arrêté du 10 mars 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux

Arrêté du 25 février 1992 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE ASSOCIEE A L'AERODROME DE POINTE-A-PITRE-LE-RAIZET (GUADELOUPE)

Arrêté du 4 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-09-1985 MODIFIE RELATIF A LA FORMATION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE (OPTION ACTIVITES DE LA NATATION)