Arrête:
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Arrêté du 25 février 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein.
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après:
a) Limites latérales:
Arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: 43o22I48JN, 000o25I04JW, limité au Sud par la corde orientée 134o/314o passant par le pont de Lescar et le carrefour situé au Nord-Ouest de l'usine de Lacq (N. 117, autoroute, chemin de fer);
b) Limites verticales: du sol à 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
a) Limites latérales:
Arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: 43o22I48JN, 000o25I04JW, limité au Sud par la corde orientée 134o/314o passant par le pont de Lescar et le carrefour situé au Nord-Ouest de l'usine de Lacq (N. 117, autoroute, chemin de fer);
b) Limites verticales: du sol à 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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Art. 4. - L'arrêté du 14 juin 1984 portant création d'une zone de contrôle au profit de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein est abrogé.
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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) DE CLASSE D ASSOCIEE A L'AERODROME DE PAU-PONT-LONG-UZEIN.
L'AUTORITE COMPETENTE DE LA CIRCULATION AERIENNE PEUT ARRETER DES CONSIGNES PARTICULIERES ADAPTEES A CERTAINES ACTIVITES AERIENNES PAR ELLE DESIGNEES ET SE DEROULANT DANS UNE PARTIE DELIMITEE DE LA ZONE DE CONTROLE,OBJET DU PRESENT ARRETE.LES CONSIGNES PEUVENT ETRE PRECISEES SOIT AU SEIN D'UN PROTOCOLE,SOIT SOUS LA FORME D'UNE AUTORISATION SPECIALE.
ABROGE L'ARRETE DU 14-06-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 25 février 1992.
P. BREUIL
Arrêté du 25 février 1992