Arrête:
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JORF n°71 du 24 mars 1992
Arrêté du 25 février 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D-131-1 à D-131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde.
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après:
a) Limite latérale:
Cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: 45o51I38JN, 001o10I50JE;
b) Limites verticales: du sol à 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol.
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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1985 relatif à la création d'espaces aériens contrôlés dans la région de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) DE CLASSE E ASSOCIEE A L'AERODROME DE LIMOGES-BELLEGARDE.
ABROGE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-10-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 25 février 1992.
P. BREUIL