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Arrêté du 25 février 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu le décret no 73-707 du 12 juillet 1973 portant extension aux territoires d'outre-mer des compétences du délégué à l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Fort-de-France-Le Lamentin (Martinique).

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:
a) Limites latérales: quatre secteurs angulaires adjacents, centrés sur le VOR-DME <<FOF>> (14o 35I 16J N, 061o 00I 17J W):
  • secteur Nord: entre les radials 317o et 056o, rayon 20NM (37 km);
  • secteur Est: entre les radials 056o et 137o, rayon 25NM (46,3 km);
  • secteur Sud: entre les radials 137o et 236o, rayon 20NM (37 km);
  • secteur Ouest: entre les radials 236o et 317o, rayon 25NM (46,3 km);

b) Limites verticales: de la surface au plus élevé des deux niveaux suivants: 1000 pieds (300 mètres) par rapport au sol ou 3000 pieds (915 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Art. 3. - L'arrêté du 20 avril 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Fort-de-France-Le Lamentin (Martinique) ainsi que toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.

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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

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Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) DE CLASSE E.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-04-1991 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS OU DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEURES AU PRESENT ARRETE ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM).

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 25 février 1992.

P. BREUIL

Arrêté du 25 février 1992