JORF n°71 du 24 mars 1992

Arrêté du 25 février 1992

ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS OU DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEURES AU PRESENT ARRETE ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM).

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.