JORF n°71 du 24 mars 1992

Arrêté du 13 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1992, M. Herbette (Denis, Maurice, Marie) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Doullens (Somme), en remplacement de M. Herbette (Jean, André,

Gustave), décédé.