JORF n°65 du 17 mars 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 10 mars 1992 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 10 mars 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 10 mars 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret n° 92-240 du 16 mars 1992 modifiant le livre III du code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) en ce qui concerne la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 6 mars 1992 portant nomination d'un délégué régional à l'architecture et à l'environnement
- Arrêté du 10 mars 1992 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1953 modifié et l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié relatifs aux comités techniques paritaires (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 16 février 1992 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décision du 27 février 1992 portant attribution du brevet technique Essences
- Arrêté du 10 mars 1992 modifiant l'arrêté du 20 avril 1984 modifié portant création de la commission administrative paritaire no 4 bis compétente à l'égard des fonctionnaires des corps des secrétaires administratives d'administration centrale et des assistants ou assistantes de service social
- Arrêté du 21 février 1992 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre
- Arrêté du 2 mars 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des services extérieurs et des corps communs à l'administration centrale et aux services extérieurs du ministère de la défense
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 28 février 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 28 février 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 11 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes
- Arrêté du 10 mars 1992 fixant les conditions de vérification de l'aptitude pédagogique des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat reçus aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du 2e grade
- Arrêté du 25 février 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 11 mars 1992 portant approbation des dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers relatives aux centres associés régionaux
- Arrêté du 11 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Institut industriel du Nord de la France
- Arrêté du 10 mars 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)
- Arrêté du 21 février 1992 portant attribution d'un ensemble immobilier
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 10 mars 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués
- Arrêté du 11 mars 1992 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence
- Décret du 12 mars 1992 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France
- Décret no 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 3 mars 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arrêté du 3 mars 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'accords nationaux professionnels dans les pharmacies d'officine
- Arrêté du 3 mars 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 3 mars 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la charcuterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Arrêté du 3 mars 1992 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et électroniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
- Arrêté du 3 mars 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 3 mars 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Arrêté du 3 mars 1992 portant extension d'un accord régional Picardie conclu dans le cadre d'accords nationaux professionnels dans les travaux publics
- Arrêté du 3 mars 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Arrêté du 3 mars 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Arrêté du 3 mars 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier)
- Arrêté du 28 février 1992 PORTANT NOMINATION (COMMISSION NATIONALE D'APPEL DE QUALIFICATION EN PSYCHIATRIE)
- Arrêté du 5 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1992 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES POUR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX
- Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Arrêté du 10 mars 1992 PLACANT EN POSITION DE DISPONIBILITE (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT MAINTIEN EN DISPONIBILITE (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 11 mars 1992 FIXANT LES MONTANTS DES INDEMNITES,AINSI QUE LE TAUX UNITAIRE DES VACATIONS HORAIRES VERSEES AUX PRESIDENTS,AUX VICE-PRESIDENTS ET AUX RAPPORTEURS DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL ET DES COMITES CONSULTATIFS REGIONAUX OU INTERREGIONAUX DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
- Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 11-06-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM 11049)
- Arrêté du 4 mars 1992 PORTANT NOMINATION (COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE)
- Arrêté du 4 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION DES COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES-EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
- Arrêté du 4 mars 1992 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945 PORTANT REGLEMENTATION DES AGENCES DE PRESSE
- Arrêté du 9 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 1991 DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES