JORF n°65 du 17 mars 1992

Arrêté du 10 mars 1992

M. CHEVALLIER PATRICE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN DISPONIBILITE,AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CREDIT LOGEMENT POUR LA PERIODE DU 17-09-1990 AU 31-12-1991 INCLUS.