JORF n°65 du 17 mars 1992

Arrêté du 10 mars 1992

M. CHODRON DE COURCEL JEAN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST PLACE EN DISPONIBILITE,AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DU GROUPE SCHNEIDER,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-11-1990.