JORF n°65 du 17 mars 1992

Arrêté du 11 mars 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 91-759 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Institut industriel du Nord de la France,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" les="" diplômes="" d'ingénieur="" de="" l'ecole="" centrale="" lille="" sont="" délivrés="" à="" compter="" la="" session="" juin="" 1993.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: LES DIPLOMES D'INGENIEUR DE L'ECOLE CENTRALE DE LILLE SONT DELIVRES A COMPTER DE LA SESSION DE JUIN 1993.

Fait à Paris, le 11 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH