JORF n°65 du 17 mars 1992
Arrêté du 11 mars 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1992, le règlement intérieur de la chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence adopté par cette chambre lors de sa délibération en date du 8 janvier 1992 est approuvé.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence dont l'adresse est la suivante: 1, rue des Chapeliers, B.P. 108, 04004 Digne-les-Bains (téléphone: 92-31-43-92,
télécopie: 92-32-13-23).