JORF n°65 du 17 mars 1992
Arrêté du 28 février 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 28 février 1992, les dispositions de l'arrêté du 16 janvier 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs) de M. Chabbal (Robert),
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI, à compter du 1er mars 1992 et le maintenant en fonctions jusqu'au 30 septembre 1992, en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984, sont modifiées par les dispositions suivantes:
<<M. Chabbal (Robert), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 février 1992 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1992, en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984.>>