Créé le 18 mars 1992
Les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers figurant en annexe (1) relatives aux centres associés régionaux sont approuvées.
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Arrêté du 11 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et notamment ses articles 25, 26 et 33 ;
Vu le décret n° 89-168 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu les délibérations du conseil d'administration et du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts et métiers,
(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au siège du conservatoire, 292, rue Saint-Martin, 75141 PARIS CEDEX 03.
Créé le 18 mars 1992
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 mars 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
JACQUES GUYARD