JORF n°24 du 29 janvier 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 23 janvier 1992 portant nomination d'un professeur des universités associé (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 16 janvier 1992 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association pour les années scolaires 1982-1983 à 1988-1989
- Décret n° 92-93 du 22 janvier 1992 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux charges d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêté du 20 décembre 1991 appliquant aux diplômes d'expertise comptable (nouveau régime) le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
- Arrêté du 16 janvier 1992 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 15 janvier 1992 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour 1992
- Arrêté du 15 janvier 1992 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour 1992
- Arrêté du 16 janvier 1992 relatif au budget de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour 1991
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 21 janvier 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
- Arrêté du 20 janvier 1992 portant nomination de commissaires du Gouvernement
- Arrêtés du 21 janvier 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
- Arrêtés du 21 janvier 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
- Décret du 27 janvier 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 21 janvier 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
- Arrêté du 18 décembre 1991 portant cession d'un immeuble
- Arrêtés du 21 janvier 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Arrêtés du 21 janvier 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
- Arrêtés du 21 janvier 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Arrêtés du 21 janvier 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
- Arrêté du 19 décembre 1991 fixant le montant unitaire des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du comité technique permanent des barrages
- Arrêté du 19 décembre 1991 fixant la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires de base
- Arrêtés du 21 janvier 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
- Arrêtés du 21 janvier 1992 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
- Arrêté du 19 décembre 1991 fixant le taux de l'indemnité spécifique pour sujétions spéciales allouée au personnel enseignant titulaire des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 24 janvier 1992 relative au dispositif de lutte contre le travail clandestin
- Arrêté du 17 janvier 1992 relatif au budget de l'Institut international d'administration publique pour 1992
- Arrêté du 31 décembre 1991 relatif au budget de l'Institut international d'administration publique pour 1991
- Arrêté du 23 janvier 1992 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 21 janvier 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique
- Décret du 23 janvier 1992 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Décret no 92-96 du 23 janvier 1992 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975
- Décret no 92-95 du 23 janvier 1992 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-967 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 90-895 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-969 du 17 décembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-267 du 16 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-961 du 12 juillet 1991 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 91-606 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-971 du 12 juillet 1991 modifiant la décision no 91-601 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-3 du 7 janvier 1992 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-960 du 12 juillet 1991 modifiant la décision no 91-530 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-966 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-91 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-964 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-963 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-124 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-959 du 12 juillet 1991 portant publication de l'annexe XIV à la décision n 91-610 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-962 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-526 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-968 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 90-878 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-965 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-83 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-970 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-556 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 31 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-12-1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 23 janvier 1992 COMPLETANT LA LISTE DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE SOUMIS A HOMOLOGATION
- Arrêté du 20 janvier 1992 PORTANT PROLONGATION DE LA DUREE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE DES ZONES DE MARSEILLE,NICE,NANTES ET QUIMPER
- Arrêté du 6 janvier 1992 PORTANT NOMINATION (COMMISSION NATIONALE DE RESTRUCTURATION DES URGENCES)
- Arrêté du 31 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-02-1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES RECOURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Règlement Européen du 10 janvier 1992 DU JEU "TAPIS VERT"