Décide:
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JORF n°24 du 29 janvier 1992
Décision n°91-966 du 17 décembre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-91 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bleu Clair;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-91 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 1="" 2="" 234="" 246="" 13015="" d'émission:="" 137,="" boulevard="" jean-lombard,="" marseille.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw.="" <<contraintes:="" kw="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 280o="" 120o.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET