JORF n°24 du 29 janvier 1992

Arrêté du 20 décembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre d'Etat,

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;

Vu le décret no 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable;

Vu le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières et au diplôme d'études supérieures comptables et financières;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application des dispositions du décret no 48-1879 du 10 décembre 1948, remplacé par le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié,

Arrêtent:

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Modification du tableau de classement de l'annexe III

Résumé Le décret du 20 décembre 1991 change le tableau de classement de l'annexe III, comme indiqué.
Mots-clés : décret classement annexe modification réglementation

Art. 1er. - Le tableau de classement prévu à l'annexe III de l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0024 du 29/01/1992
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT PREVU A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 10-12-1952: DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE,DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES (DESCF),DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DECF) ET DIPLOME PREPARATOIRE AU ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DPECF).

Fait à Paris, le 20 décembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON