JORF n°24 du 29 janvier 1992

Décision n°91-959 du 12 juillet 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;

Vu la décision no 91-610 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La décision no 91-610 du 26 juin 1991 susvisée est complétée par l'annexe XIV.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE XIV (*)

Zone de planification: Bayeux.
Fréquence: 104,1 MHz.
Site d'émission: tour des Pensées, 14400 Bayeux.
Altitude du site: 55 mètres.
Hauteur de l'antenne: 91 mètres.
Puissance (P.A.R.): 100 W.
Contraintes: 20 W dans les azimuts 280o/080o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

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Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET