JORF n°24 du 29 janvier 1992

Décision n°91-971 du 12 juillet 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 91-601 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock;

Vu la lettre adressée au Conseil supérieur de l'audiovisuel par le gérant de la S.A.R.L. Norman'Diff déclarant renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été délivrée à Bayeux;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 91-601 du 26 juin 1991 publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991 est abrogée et remplacée par l'annexe I suivante:
&lt;<site 2="" 24="" 104="" 500="" 14460="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" lieudit="" delle="" des="" rougettes,="" colombelles.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw.="" <<contraintes:="" w="" dans="" les="" azimuts="" 270o="" 050o.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET