JORF n°24 du 29 janvier 1992

Décision n°91-964 du 17 décembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.A.M.-Radio Alpine Meilleure;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 1310="" 1330="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" 05200="" saint-sauveur.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 décembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET