Décide:
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JORF n°24 du 29 janvier 1992
Décision n°91-961 du 12 juillet 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-606 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Superloustic;
Vu la lettre de renonciation adressée le 9 juillet 1991 au Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président-directeur général de la S.A. IDL déclarant renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été délivrée à Caen;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 91-606 du 26 juin 1991 publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991 est abrogée.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET