JORF n°24 du 29 janvier 1992

Arrêté du 16 janvier 1992

Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux grands travaux en date du 16 janvier 1992, les prévisions de recettes de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France sont portées à la somme de 1084353738 F et les crédits ouverts à ce budget sont portés à 1084353738 F pour l'exercice 1991.