JORF n°247 du 22 octobre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 14 octobre 1991 relatif à des régies d'avances
- Décret no 91-1093 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg étendant aux territoires d'outre-mer et collectivités territoriales françaises l'application de la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, signé à Luxembourg le 17 juillet 1991 (1)
- Décret no 91-1091 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas étendant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales françaises l'application de la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, signé à La Haye les 23 janvier et 28 mars 1991 (1)
- Décret no 91-1092 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg étendant aux territoires d'outre-mer et collectivités territoriales françaises l'application de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à Luxembourg le 17 juillet 1991 (1)
- Décret n° 91-1090 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas étendant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales françaises l'application de la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à La Haye les 23 janvier et 28 mars 1991 (1)
- Décret n° 91-1088 du 16 octobre 1991 portant publication de la convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973 (1)
- Décret no 91-1089 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la mise en oeuvre d'une coopération d'assistance technique, signé à Paris et à Londres les 29 juillet et 1er août 1991 (1)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 15 octobre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours locaux (externe-interne) pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 septembre 1991 fixant la liste des candidats admis au concours d'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime
- Arrêté du 7 octobre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 15 octobre 1991 relatif à la mise en place d'une formation expérimentale à l'institut universitaire de technologie B de Nancy
- Arrêté du 15 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1991 portant création de la dénomination nationale de licence de gestion-économie
- Arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1979 portant création de commissions administratives paritaires (corps de l'administration scolaire et universitaire)
- Arrêté du 15 octobre 1991 fixant la liste des candidats admis au diplôme d'expertise comptable
- Arrêté du 15 octobre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 14 octobre 1991 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Décret du 21 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline
- Arrêté du 15 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
- Décret du 16 octobre 1991 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 11 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 octobre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 11 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 octobre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 octobre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 21 octobre 1991 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 11 octobre 1991 portant acceptation de démission de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 1991 portant attribution de minutes (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 1991 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 octobre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 1991 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 15 octobre 1991 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 1991 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 26 septembre 1991 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 16 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du relais Château-d'Olonne (Vendée) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 16 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Grougis-Marchavenne (Aisne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 16 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Laon-Couvron-Camp Mangin (Aisne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 16 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de la station de Soulac-sur-Mer (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 16 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Monthenault-Ferme Chaumont (Aisne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret no 91-1095 du 21 octobre 1991 modifiant certaines dispositions relatives à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- Arrêté du 16 septembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES D'ENTREE EN FRANCE DES PRODUITS A BASE D'ISSUES,DE GRAISSES ALIMENTAIRES OU D'EXTRAITS DE VIANDE AUTRES QUE CEUX PRESENTES A L'ETAT FRAIS,REFRIGERE OU CONGELE
- du 22 octobre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)
- Arrêté du 11 octobre 1991 PORTANT PROROGATION D'HOMOLOGATION DE MATERIELS MEDICAUX
- Arrêté du 11 octobre 1991 FIXANT LA LISTE DES CENTRES AGREES POUR L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER
- Arrêté du 15 octobre 1991 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR SUCRAGE A SEC DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DESTINES A L'ELABORATION DES VINS DE PAYS ET DES VINS MOUSSEUX DE LA RECOLTE 1991
- Arrêté du 11 octobre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES
- Arrêté du 30 septembre 1991 NOMMANT LES MEMBRES DU JURY PREVU A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 11-07-1991 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES DES VETERIANIRES DE NATIONALITE FRANCAISE OU RESSORTISSANTS D'UN AUTRE ETAT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUSCEPTIBLES D'ETRE AUTORISES A EXERCER LA MEDECINE ET LA CHIRURGIE DES ANIMAUX AU BENEFICE D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU TITRE DE VETERINAIRE EMANANT D'UN PAYS TIERS
- Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES ABATTOIRS
- Arrêté du 15 octobre 1991 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL,PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE,DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1991 DESTINES A L'ELABORATION DES VINS DE TABLE,DE VINS DE PAYS ET DE VINS MOUSSEUX