JORF n°247 du 22 octobre 1991

Arrêté du 15 octobre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'eneignement supérieur;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 relatif au deuxième cycle des études universitaires;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1991 portant création de la dénomination nationale de licence de gestion-économie,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrté du 12 septembre 1991 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<sciences de="" gestion="" (200="" heures).="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 2: "SCIENCES DE GESTION (200 HEURES)".

Fait à Paris, le 15 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS