JORF n°247 du 22 octobre 1991
Arrêté du 11 octobre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1991:
Le retrait de M. Gervais (Jean-Louis, Henri), notaire associé, membre de la société Vincent Jayr et Jean-Louis Gervais, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), est accepté.
La raison sociale de la société Vincent Jayr et Jean-Louis Gervais,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), est ainsi modifiée: <<Vincent Jayr, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.